Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/01/2015
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°13944 posée le 27/11/2014 sous le titre : " Zone d'habitats saisonniers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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