Conséquences pour l'emploi de la rupture du contrat avec la société Ecomouv

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/01/2015

Rappel de la question n°13649, publiée le 06/11/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°13649 posée le 06/11/2014 sous le titre : " Conséquences pour l'emploi de la rupture du contrat avec la société Ecomouv ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 50

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 26/02/2015

Les services du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social portent une attention particulière à la situation des salariés de la société ECOMOUV qui, à la suite de la suppression de l'écotaxe décidée par l'État, font l'objet d'une mesure de licenciement. Les salariés les plus en difficulté bénéficient d'une aide personnalisée à la transition professionnelle. L'objectif est de sécuriser leur parcours professionnel, de leur permettre une reconversion vers un autre métier et de faciliter leur repositionnement professionnel ou leur permettre la mobilité vers une autre entreprise. Ce dispositif exceptionnel est mis en place à la fois sur le site lorrain où 155 salariés sont concernés et sur le site parisien où 38 salariés sont concernés. Des négociations sont en cours avec les organisations syndicales présentes dans l'entreprise et les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), concernant les mesures sociales d'accompagnement dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi. À titre d'exemple, la durée du congé de reclassement a été augmentée de six mois, l'aide à la création d'entreprise ou à la reprise d'entreprise a été revue à la hausse mais également l'aide à la mobilité géographique. Par ailleurs, l'indemnité différentielle de salaire est en cours de discussion tant sur sa durée que sur son montant. Les services du ministre chargé du travail sont particulièrement attentifs à la qualité de la mise œuvre d'aides à la formation adaptée à ces salariés et la commission de suivi du plan de sauvegarde de l'emploi aura pour mission de veiller au bon déroulement du reclassement des salariés. Enfin, Pôle emploi a accompagné les salariés qui avaient bénéficié d'un pré-recrutement et d'une formation. Ces personnes du fait de la suspension de l'écotaxe ont pu, a posteriori, bénéficier d'un accompagnement adapté sur le volet formation et recherche d'emploi.

Publiée dans le JO Sénat du 26/02/2015 - page 453