Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/11/2014
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences dramatiques de la décision du Gouvernement de rompre son contrat avec la société Ecomouv. Outre plusieurs centaines de salariés en instance de licenciement, cela concerne aussi près de 150 personnes qui étaient d'ores et déjà pré-recrutées mais dont le contrat de travail n'était pas encore signé. Ces personnes avaient même effectué plusieurs mois de formation et elles subissent donc un préjudice tout aussi important que les salariés déjà embauchés. Le Gouvernement doit assumer ses responsabilités suite à la décision aberrante de supprimer l'écotaxe, qui avait pourtant été votée à la quasi-unanimité par les députés et les sénateurs. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour les salariés d'Ecomouv et pour les personnes qui avaient été pré-recrutées.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 26/02/2015
Les services du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social portent une attention particulière à la situation des salariés de la société ECOMOUV qui, à la suite de la suppression de l'écotaxe décidée par l'État, font l'objet d'une mesure de licenciement. Les salariés les plus en difficulté bénéficient d'une aide personnalisée à la transition professionnelle. L'objectif est de sécuriser leur parcours professionnel, de leur permettre une reconversion vers un autre métier et de faciliter leur repositionnement professionnel ou leur permettre la mobilité vers une autre entreprise. Ce dispositif exceptionnel est mis en place à la fois sur le site lorrain où 155 salariés sont concernés et sur le site parisien où 38 salariés sont concernés. Des négociations sont en cours avec les organisations syndicales présentes dans l'entreprise et les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), concernant les mesures sociales d'accompagnement dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi. À titre d'exemple, la durée du congé de reclassement a été augmentée de six mois, l'aide à la création d'entreprise ou à la reprise d'entreprise a été revue à la hausse mais également l'aide à la mobilité géographique. Par ailleurs, l'indemnité différentielle de salaire est en cours de discussion tant sur sa durée que sur son montant. Les services du ministre chargé du travail sont particulièrement attentifs à la qualité de la mise uvre d'aides à la formation adaptée à ces salariés et la commission de suivi du plan de sauvegarde de l'emploi aura pour mission de veiller au bon déroulement du reclassement des salariés. Enfin, Pôle emploi a accompagné les salariés qui avaient bénéficié d'un pré-recrutement et d'une formation. Ces personnes du fait de la suspension de l'écotaxe ont pu, a posteriori, bénéficier d'un accompagnement adapté sur le volet formation et recherche d'emploi.
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