Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/01/2015

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°13325 posée le 16/10/2014 sous le titre : " Droit d'usage d'un parking ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

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Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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