Carte des réseaux d'éducation prioritaire

Question de Mme CAYEUX Caroline (Oise - UMP) publiée le 11/12/2014

Mme Caroline Cayeux attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la redéfinition de la carte des réseaux d'éducation prioritaire (REP) pour la rentrée 2015-2016.
Dans le département de l'Oise, cinq collèges seront classés en réseaux d'éducation prioritaire renforcée et huit en REP. Les collèges Romain Rolland de Mouy, Pierre Mendès France de Méru et Le Fréron de Crèvecœur-le-Grand seront impactés par cette nouvelle carte et sortent du dispositif de l'éducation prioritaire.
Les enseignants redoutent que les écoles sortant du dispositif REP ou ne pouvant y entrer car le collège de secteur n'est pas labellisé « éducation prioritaire » ne soient pas dotées des mêmes moyens de fonctionnement (accueil des enfants de 2 ans, taux d'encadrement inférieurs, dispositif « plus de maîtres que de classes », accompagnement éducatif) alors que les familles de ces écoles présentent une structure sociale similaire à celle des familles des écoles en REP.
Alors que la refonte de la carte de l'éducation prioritaire doit être finalisée pour le début de l'année 2015, il serait souhaitable que les directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et les recteurs puissent étudier au cas par cas toutes les écoles hors REP accueillant un public très défavorisé afin que ces dernières bénéficient des mêmes dotations que celles qui relèvent de l'éducation prioritaire.
Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour faire face à des problématiques spécifiques au monde rural pour que chacun se voie doter des mêmes moyens de fonctionnement que ceux alloués aux REP.

Publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014 - page 2734

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 30/07/2015

Certains territoires accueillent dans des proportions très importantes des familles issues des milieux sociaux les plus en difficulté. Les enfants, les adolescents y sont durablement scolarisés dans des écoles maternelles, élémentaires puis des collèges où l'absence de mixité sociale renforce les difficultés et accentue les inégalités. La politique d'éducation prioritaire depuis sa création, dans une logique de réseau collège/écoles, vise à réduire ces inégalités scolaires liées aux origines sociales des élèves et soutient fortement l'action pédagogique et éducative là où la mixité sociale, souhaitable et bénéfique pour les élèves, ne peut être rétablie dans un avenir proche. Dans ce cadre, la politique d'éducation prioritaire, pour être efficace et conserver tout son sens, doit rester ciblée sur les territoires les plus difficiles. Le choix a été fait de conserver nationalement un nombre constant de réseaux (1 089) dans une répartition entre académies revue afin de s'adapter le plus justement possible aux différenciations territoriales. Cependant, refonder une école plus juste est un objectif qui dépasse l'éducation prioritaire et s'impose à l'ensemble du système éducatif, la scolarisation et la réussite scolaire des enfants des milieux populaires concernent toutes les structures scolaires qui doivent avoir les moyens d'y faire face. C'est pourquoi le principe de l'allocation progressive des moyens pour toutes les écoles et tous les collèges, qu'ils soient ou non en éducation prioritaire, sera mis en œuvre dès la rentrée 2015. Il permet, en évitant les effets de seuil, d'adapter les moyens donnés au profil du public accueilli, d'adapter ainsi les réponses apportées à la spécificité de chaque école, de chaque collège. Ce principe concernera les écoles dites « isolées », qui rencontrent des difficultés mais se trouvent situées dans le secteur d'un collège socialement mixte. Pour ces écoles qui doivent faire l'objet d'une attention particulière, le principe de l'allocation progressive des moyens s'appliquera. Elles pourront dans ce cadre être concernées par le dispositif « plus de maîtres que de classes » ou par l'implantation d'un dispositif d'accueil des enfants de moins de trois ans qui ne sont réservées aux seules écoles de l'éducation prioritaire. Au cas par cas, certaines écoles pourront faire l'objet de conventions passées avec les autorités départementales ou académiques qui préciseront les besoins et les engagements mutuels afin d'assurer une continuité de l'action éducative propice à un climat de travail serein. Dans ce cadre général, toutes les académies et celle d'Amiens en particulier ont réexaminé leur géographie prioritaire en lien et en concertation avec les acteurs locaux et de terrain afin de trouver les solutions les plus pertinentes pour chacune des écoles et chacun des établissements. En ce qui concerne plus spécifiquement le collège Pierre Mendès France de Méru, dans un souci de cohérence territoriale celui-ci a été classé en REP ainsi que les deux écoles Jean Moulin.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1822