Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 27/11/2014
M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie les termes de sa question n°08341 posée le 26/09/2013 sous le titre : " Versement des pensions alimentaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
La question est caduque
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