Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 26/09/2013
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, que 40 % en moyenne des pensions alimentaires sont versées très irrégulièrement ou ne sont pas versées, alors qu'elles représentent une part très importante du revenu des familles monoparentales les plus pauvres.
Il en résulte donc une fragilisation des femmes élevant seules leurs enfants, qui peuvent dès lors basculer dans la précarité.
Il attire son attention sur le très faible taux de recouvrement par les caisses d'allocations familiales (CAF) des pensions alimentaires non payées, dans le cadre de l'allocation de soutien familial.
Il lui demande donc quelles initiatives elle entend prendre permettant le renforcement des moyens de recouvrement des pensions alimentaires sur les débiteurs.
- page 2753
Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
La question est caduque
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