Réduction de la limitation de vitesse sur les routes

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 31/07/2014

Rappel de la question n°10525, publiée le 20/02/2014

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°10525 posée le 20/02/2014 sous le titre : " Réduction de la limitation de vitesse sur les routes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1800

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque