Question de M. HOUEL Michel (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 04/07/2014
Question posée en séance publique le 03/07/2014
M. Michel Houel. Ma question s'adressait à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, qui se trouve actuellement en déplacement.
Il y a quelques jours, à l'issue des assises du tourisme, plusieurs ministres français, dont M. Fabius, plaidaient unanimement pour le renforcement du secteur du tourisme. M. Montebourg insistait, de son côté, sur une remise à niveau de l'offre touristique et sur les difficultés rencontrées par les hôteliers à la suite de la mise en œuvre des nouvelles réglementations.
Mercredi de la semaine dernière, contre toute attente, deux amendements tendant respectivement à porter le plafond de la taxe de séjour de 1,5 euro à 8 euros et à instaurer une taxe additionnelle de 2 euros pour l'Île-de-France ont été votés par les députés de la majorité,
M. Roger Karoutchi. Racketteurs !
M. Didier Guillaume. On a connu pire !
M. Michel Houel.
le Gouvernement s'en étant remis à la sagesse de l'Assemblée nationale. En l'occurrence, ce n'était pas très sage
Dimanche dernier, dans un communiqué, le Quai d'Orsay jugeait cependant avec retard impératif de renoncer à l'augmentation de ces taxes « dangereusement et totalement contraires à la promotion du tourisme, qui est une priorité pour l'emploi ». Voilà une déclaration parfaitement en phase avec la réalité économique et heureusement en décalage avec la majorité gouvernementale !
Quelles pourraient être les conséquences de l'instauration de ces nouvelles taxes ? Une hausse des tarifs, bien évidemment ! Dans un secteur où ce sont des prix nets qui sont facturés aux touristes, très en amont la plupart du temps, ce sont les hôteliers qui feraient la plupart du temps les frais des hausses, au début tout au moins, car les taxes ne pourraient pas être répercutées immédiatement sur les clients.
Ce sont la petite hôtellerie et les clientèles modestes qui ressentiraient le plus les effets néfastes des augmentations de prix. Sur un site comme celui d'Euro Disney, implanté dans mon département, une dizaine de milliers de touristes seraient touchés chaque jour !
N'oublions pas que l'hôtellerie a déjà supporté une hausse de la TVA de 5,5 % à 7 %, puis à 10 %, que tous les établissements doivent procéder aux audits d'accessibilité avant la fin de l'année et qu'ils auront en plus à mettre en place le compte de prévention de la pénibilité
Pour soutenir un secteur économique aussi essentiel que le tourisme, il y a mieux, avouons-le !
Quelle attitude le Gouvernement adoptera-t-il lorsque cette disposition sera examinée au Sénat ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 04/07/2014
Réponse apportée en séance publique le 03/07/2014
Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez rappelé, l'Assemblée nationale a été conduite à adopter deux amendements d'origine parlementaire relatifs à la taxe de séjour. Je voudrais apporter certaines précisions.
Le premier de ces amendements, qui vise en effet à donner aux collectivités ayant instauré la taxe de séjour la possibilité d'en relever le plafond à 8 euros par nuitée et par personne, nécessite la prise d'une mesure d'application par voie réglementaire. Un tel relèvement répondrait, semble-t-il, à la demande d'un certain nombre de collectivités.
Le second amendement crée une taxe de séjour de 2 euros par nuitée et par personne en Île-de-France.
Quels sont les enjeux liés à ces deux dispositions ?
M. Éric Doligé. Il n'y en a pas !
Mme Carole Delga, secrétaire d'État. Certes, elles créent des ressources potentielles supplémentaires pour les communes qui le souhaitent, ainsi que pour la région francilienne, destinées au financement d'actions en faveur de l'économie touristique au sens large.
Elles concernent une taxe, la taxe de séjour, dont il était nécessaire de revoir les principes, de l'avis unanime tant des élus locaux que des professionnels. C'est pourquoi avait été demandée, à l'Assemblée nationale, la création d'un groupe de travail sur la fiscalité des hébergements touristiques, conduit par les députés Éric Woerth, Monique Rabin et Éric Straumann. Les conclusions de ce groupe de travail nous seront remises dans les quinze jours à venir. Il devrait notamment proposer que la taxe de séjour soit proportionnée et que son assiette soit élargie à l'ensemble des hébergements touristiques.
Il est clair que ces deux amendements posent problème. D'abord, ils n'ont pas fait l'objet d'une concertation avec le secteur hôtelier et leur dispositif pèse trop fortement sur les petits hôtels (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.), ainsi que sur nos concitoyens, dont il faut rappeler qu'ils sont les premiers touristes en France, tout particulièrement dans la région d'Île-de-France. Quant au dispositif régional, il n'est pas opérationnel en l'état.
Pour ce qui concerne les audits d'accessibilité, je vous rappelle, monsieur le sénateur, que la date limite n'est pas le 31 décembre 2014 : l'échéance est fixée à un an après la publication du dispositif.
M. Jean Desessard. Voilà !
Mme Carole Delga, secrétaire d'État. Le Gouvernement avait souhaité, à l'Assemblée nationale, la mise en place d'une concertation, et M. le Premier ministre a rappelé que les dispositifs votés seront améliorés pour mieux les équilibrer et ne pas pénaliser l'industrie du tourisme. L'ensemble du Gouvernement entend soutenir cette filière créatrice d'emplois. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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