Question de Mme BOOG Françoise (Haut-Rhin - UMP) publiée le 04/07/2014
Question posée en séance publique le 03/07/2014
Mme Françoise Boog. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dont je regrette l'absence.
Le 18 juin dernier, Mme la ministre de l'écologie a affiché une grande ambition en matière de redéfinition des équilibres énergétiques de la production française d'électricité.
Notre système de production d'électricité s'articule aujourd'hui autour du socle nucléaire.
M. Jean Desessard. Ah !
Mme Françoise Boog. Mme la ministre a annoncé son intention de plafonner la puissance du parc nucléaire à son niveau actuel, soit 63,2 gigawatts, et affirmé l'objectif de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 % à 50 % à l'horizon 2025.
M. Jean-Claude Lenoir. C'est impossible !
Mme Françoise Boog. Si le but est clairement exposé, nous n'en savons pas plus sur les moyens de l'atteindre.
En tant qu'élue alsacienne, je suis inquiète ! Mardi dernier, l'INSEE a rendu publique une étude très sérieuse montrant que près de 2 000 emplois seraient directement menacés par une éventuelle fermeture de la centrale de Fessenheim. Pis encore, selon cette même étude, 5 000 personnes verraient leur salaire affecté par l'arrêt de la centrale.
Pouvez-vous nous éclairer sur les moyens que vous comptez mettre en œuvre pour atteindre vos objectifs ? En effet, la centrale de Fessenheim est depuis trop longtemps désignée comme le bouc émissaire
M. Gérard Longuet. C'est vrai !
Mme Françoise Boog.
de la politique de production nucléaire, d'une filière industrielle d'excellence, particulièrement efficace en France.
Pourquoi fermer arbitrairement Fessenheim, alors que selon l'ASN, l'Autorité de sûreté nucléaire, mondialement reconnue pour ses compétences et son indépendance, l'arrêt de cette centrale n'est pas du tout justifié ?
M. Jean Bizet. C'est exact.
Mme Françoise Boog. L'ASN a donné une autorisation d'exploitation pour dix années supplémentaires, et plus de 260 millions d'euros ont été investis pour mettre le site au meilleur niveau de sûreté nucléaire.
Par ailleurs, un récent rapport de nos collègues de l'Assemblée nationale faisant référence à la fermeture de Fessenheim pointe le « vide de l'action étatique », le « manque d'une impulsion venue d'en haut » et l'« absence de projet mobilisateur concret ».
Quand obtiendrons-nous des réponses sensées, fondées sur des données réelles, quant à l'impact économique et financier de la fermeture de la centrale, à la sécurisation du réseau alsacien, aux problèmes que rencontreront les entreprises électro-intensives installées dans la plaine du Rhin, à l'indemnisation de nos partenaires Suisses et Allemands, coactionnaires de la centrale, et à celle d'EDF ?
M. le président. Madame la sénatrice, votre temps de parole est épuisé.
Mme Françoise Boog. Il y a des promesses de campagne qui mériteraient de ne pas être tenues ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 04/07/2014
Réponse apportée en séance publique le 03/07/2014
M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Ségolène Royal. Ne pouvant être présente au Sénat cet après-midi,...
M. Christian Cambon. Elle ne vient jamais au Sénat !
M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. ... elle m'a chargé d'apporter des éléments de réponse à votre question, très complète. Elle se tiendra bien sûr à la disposition de la représentation nationale pour fournir l'ensemble des clarifications nécessaires sur les conséquences économiques et financières d'une fermeture de la centrale de Fessenheim.
Vous le savez, le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français est actuellement soumis pour consultation au Conseil national de la transition écologique, au Conseil national de l'industrie et au Conseil économique, social et environnemental. L'ensemble des questions que vous avez soulevées, par exemple celle de l'indemnité à verser à EDF, dont le montant ne peut être connu aujourd'hui, seront débattues entre l'État et les acteurs concernés. Je souligne que l'entreprise EDF elle-même ne souhaite pas engager ces discussions avant d'avoir pu prendre connaissance de la teneur de la loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, ce qui paraît relever du bon sens.
Ce texte sera définitivement adopté en conseil des ministres d'ici à la fin du mois de juillet et il viendra en discussion devant le Parlement à la rentrée. Son objet est clair : il s'agit de donner suite à l'engagement qui a été pris devant la représentation nationale et devant le peuple français, à savoir le plafonnement de la capacité de production d'électricité d'origine nucléaire à son niveau actuel. Dès lors, il appartiendra à l'entreprise EDF, notamment, d'apprécier le préjudice qu'elle estimera avoir à subir du fait de la mise en application de la loi.
L'ensemble de ces questions pourront être abordées lors du débat parlementaire qui s'ouvrira dans quelques semaines. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
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