Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile

Question de Mme BOOG Françoise (Haut-Rhin - UMP) publiée le 19/06/2014

Rappel de la question n°08109, publiée le 12/09/2013

Mme Françoise Boog rappelle à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n° 08109 posée le 12/09/2013 sous le titre : « Traitement des sportifs selon les différents
régimes de responsabilité civile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1410

Transformée en Question orale (n°0841S)