Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 08/05/2014
M. Hervé Marseille rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°10449 posée le 13/02/2014 sous le titre : " Travaux de rénovation de l'avenue du Château à Meudon ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 1063
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 05/06/2014
Après une première phase portant sur les alignements intérieurs réalisée en 2003-2004, la restauration de la place Jules Janssen en 2007-2008, et une campagne d'abattage d'urgence en 2010, les phases 2 et 3 de la restauration complète de l'avenue du château à Meudon, et de ses contre-allées, étaient prêtes à être engagées par la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France en juin 2010. L'opération consistait d'une part en la restauration de l'avenue dans son état XIXème, avec la restitution d'un alignement homogène, qui s'était considérablement dégradé depuis 1999, par des travaux d'abattages et de replantations, et d'autre part, en la reprise de l'ensemble des voiries des contre-allées Est puis Ouest (chaussées, mobilier urbain) ainsi que l'aménagement de places de stationnement, en vue d'un meilleur confort des usagers. Bien que respectant les dispositions du protocole signé en 2003 entre l'État, la ville de Meudon, et plusieurs associations de riverains, cette opération a fait l'objet d'une procédure de référé-suspension intentée par deux riverains le 24 juillet 2010. Celle-ci a débouché sur l'ordonnance du juge des référés du 23 août 2010 qui a suspendu l'autorisation de travaux qui avait été délivrée le 4 juin 2010. À la suite de cette ordonnance, l'ensemble de la procédure des marchés publics a dû être annulée pour motif d'intérêt général. Cette même autorisation de travaux a fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé en date du 5 octobre 2010. Le jugement sur le fond rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 25 avril 2012 a donné raison à l'État et rejeté la requête des deux riverains, qui ont toutefois interjeté appel le 8 juin 2012. Cet appel est actuellement pendant devant la cour administrative d'appel de Versailles. Bien qu'il ne soit pas suspensif, il est apparu préférable à la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France d'attendre le jugement en appel pour réengager cette opération, de façon à ce que les nouveaux marchés publics de travaux puissent être passés en toute sécurité juridique. Sous réserve d'une issue prochaine, favorable à la position de l'État, de cette procédure, la réalisation de ces travaux, d'un coût prévisionnel actualisé de 7,4 M, reste programmée sur la période 2015-2016. Il convient par ailleurs de souligner que l'avenue du château demeure, dans l'attente de sa restauration complète, l'objet de soins attentifs de l'architecte des bâtiments de France, conservateur du domaine de Meudon, qui y mène régulièrement des travaux d'entretien, consistant notamment dans l'élagage de branches dangereuses, ainsi qu'en des reprises ponctuelles des chaussées des contre-allées ou de bornes endommagées. En 2014, des opérations de taille et de reprises de voiries ont ainsi été programmées pour un montant de 45 000 HT.
- page 1310
Page mise à jour le