Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 13/02/2014
M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les travaux de rénovation de l'avenue du Château à Meudon dans les Hauts-de-Seine.
L'avenue du Château à Meudon, bordée de cinq cent douze tilleuls, est un monument historique classé depuis le 12 avril 1972. Quatre cents familles résident en bordure de cette avenue.
Une politique de rénovation de l'avenue a commencé à être mise en œuvre en 1998. Par la suite, un protocole portant sur le déroulement des rénovations a été signé en 2003 entre la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Île-de-France, la ville de Meudon et les associations concernées par la protection du patrimoine.
Le projet de rénovation des contre-allées a été finalisé par la DRAC le 4 juin 2010 et les travaux devaient commencer dès le mois de septembre de cette même année. Or, la DRAC a suspendu tous les travaux suite à un jugement en référé du 23 août 2010 déposé par deux particuliers. Le jugement sur le fond a débouté les requérants sur l'ensemble de leurs motifs (TA Cergy-1ère chambre- audience du 6 avril/lecture du 25 avril 2012-N° 1006204 et 1006366).
Les contres-allées n'ont jamais été rénovées depuis 1975. Le revêtement est devenu impraticable, en particulier pour les personnes handicapées, les voitures d'enfants, etc. Cent tilleuls abattus par la DRAC en 2000 n'ont toujours pas été replantés. Les parkings autorisés dans certaines zones ont subi de nombreuses dégradations dues au temps. Les travaux entamés et restés en suspens ont transformé certaines parties de cette avenue en bourbier. Aussi, les riverains et usagers divers subissent depuis de nombreuses années ces désagréments et certains d'entre eux ont été accidentés du fait de l'absence de rénovation.
Depuis le jugement sur le fond et alors que toutes les parties sont d'accord sur le projet de l'architecte en chef des monuments historiques depuis 2010, les demandes de reprise des travaux ont été multiples, mais la DRAC Île-de-France reste muette à ce sujet et les riverains s'exposent à un risque avéré. Or, ces problèmes auraient pu être résolus depuis au moins quatre ans.
Les courriers des associations et des élus à la DRAC demeurent sans la moindre réponse.
C'est pourquoi il lui demande ce que le ministère va entreprendre pour débloquer enfin cette situation et pour que le protocole signé il y a onze ans soit repris et mis en œuvre dans son intégralité afin de permettre l'achèvement des travaux sur ce monument historique dans les plus courts délais.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 05/06/2014
Après une première phase portant sur les alignements intérieurs réalisée en 2003-2004, la restauration de la place Jules Janssen en 2007-2008, et une campagne d'abattage d'urgence en 2010, les phases 2 et 3 de la restauration complète de l'avenue du château à Meudon, et de ses contre-allées, étaient prêtes à être engagées par la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France en juin 2010. L'opération consistait d'une part en la restauration de l'avenue dans son état XIXème, avec la restitution d'un alignement homogène, qui s'était considérablement dégradé depuis 1999, par des travaux d'abattages et de replantations, et d'autre part, en la reprise de l'ensemble des voiries des contre-allées Est puis Ouest (chaussées, mobilier urbain) ainsi que l'aménagement de places de stationnement, en vue d'un meilleur confort des usagers. Bien que respectant les dispositions du protocole signé en 2003 entre l'État, la ville de Meudon, et plusieurs associations de riverains, cette opération a fait l'objet d'une procédure de référé-suspension intentée par deux riverains le 24 juillet 2010. Celle-ci a débouché sur l'ordonnance du juge des référés du 23 août 2010 qui a suspendu l'autorisation de travaux qui avait été délivrée le 4 juin 2010. À la suite de cette ordonnance, l'ensemble de la procédure des marchés publics a dû être annulée pour motif d'intérêt général. Cette même autorisation de travaux a fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé en date du 5 octobre 2010. Le jugement sur le fond rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 25 avril 2012 a donné raison à l'État et rejeté la requête des deux riverains, qui ont toutefois interjeté appel le 8 juin 2012. Cet appel est actuellement pendant devant la cour administrative d'appel de Versailles. Bien qu'il ne soit pas suspensif, il est apparu préférable à la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France d'attendre le jugement en appel pour réengager cette opération, de façon à ce que les nouveaux marchés publics de travaux puissent être passés en toute sécurité juridique. Sous réserve d'une issue prochaine, favorable à la position de l'État, de cette procédure, la réalisation de ces travaux, d'un coût prévisionnel actualisé de 7,4 M, reste programmée sur la période 2015-2016. Il convient par ailleurs de souligner que l'avenue du château demeure, dans l'attente de sa restauration complète, l'objet de soins attentifs de l'architecte des bâtiments de France, conservateur du domaine de Meudon, qui y mène régulièrement des travaux d'entretien, consistant notamment dans l'élagage de branches dangereuses, ainsi qu'en des reprises ponctuelles des chaussées des contre-allées ou de bornes endommagées. En 2014, des opérations de taille et de reprises de voiries ont ainsi été programmées pour un montant de 45 000 HT.
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