Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/05/2014
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°09719 posée le 12/12/2013 sous le titre : " Indemnité de conseiller municipal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 1009
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°09719
Page mise à jour le