Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme

Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOC) publiée le 27/03/2014

Rappel de la question n°08446, publiée le 03/10/2013

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question n°08446 posée le 03/10/2013 sous le titre : " Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/03/2014 - page 802

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque