Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - NI) publiée le 12/12/2013
M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il n'estime pas que, compte-tenu des élections municipales qui se dérouleront en mars 2014, il soit opportun de repousser la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de 2015, mettant à profit la période intermédiaire pour ouvrir une large concertation, notamment avec les maires nouvellement élus et, le cas échéant, adapter les modalités de mise en œuvre de ce projet de réforme aux situations locales, en particulier dans le monde rural.
- page 3554
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 27/03/2014
La réforme des rythmes scolaires poursuit un objectif pédagogique : la réussite scolaire de nos élèves. Elle porte cette ambition qui nous concerne tous puisqu'il s'agit d'offrir les meilleures chances aux enfants et ainsi préparer la France de demain. Le Président de la République ayant fait de la jeunesse la grande cause de son quinquennat, il est de la responsabilité du Gouvernement de traduire cette ambition en actes. Cette nouvelle organisation du temps scolaire est le fruit d'un long processus de concertation qui a réuni l'ensemble des acteurs du monde de l'éducation. Les élus locaux y ont été systématiquement associés. Ainsi l'association des maires de France, l'assemblée des départements de France et l'association des régions de France ont été invitées à participer à l'élaboration de la réforme. Les associations plus spécifiques comme l'association des maires des grandes villes de France, l'association des maires ruraux de France, l'association nationale des élus de la montagne ainsi que l'association nationale des élus du littoral, ont également été consultées. La réforme initiée est née de cette concertation et d'un consensus du monde politique. Elle a, en effet, été recommandée par des parlementaires de tous bords et a fait l'objet de débats au Parlement dans le cadre du vote de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires rend obligatoire la dispense des enseignements sur neuf demi-journées pour un total de 24 heures d'enseignement hebdomadaire dans toutes les écoles publiques à compter de la rentrée scolaire 2014. Après avoir rassemblé et analysé les propositions des communes et des conseils d'école, et parce qu'il est le représentant de l'État et le garant de l'organisation de l'enseignement scolaire dans le département, il revient à l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) d'arrêter, pour chaque école, l'organisation du temps scolaire. Pour les 4 000 communes entrées dans la réforme à la rentrée 2013, le bilan que l'on peut établir à partir de six mois de fonctionnement montre qu'aucune difficulté rencontrée ne s'est avérée insurmontable, le décret du 24 janvier 2013 étant suffisamment souple pour s'adapter aux circonstances locales. L'enquête de l'association des maires de France rendue publique le 21 novembre 2013 témoigne d'ailleurs de la satisfaction affichée par 83 % des communes qui ont changé de rythmes à la rentrée 2013. Les services de l'éducation nationale accompagnent les 19 157 communes qui entrent dans la réforme à la rentrée 2014. Du suivi quotidien de l'application de la réforme il apparait que seules 3 % des communes rencontrent encore des difficultés et 5 % des communes sont dans une posture d'opposition. En revanche, 92 % des communes avancent sans difficulté et ont élaboré leurs projets horaires conformément au décret. Le travail de finalisation peut donc désormais aboutir. Pour autant, le dialogue doit se poursuivre entre tous les acteurs (collectivités, enseignants, parents, associations, État), pour garantir les meilleures conditions d'application des nouveaux rythmes au service de l'intérêt des élèves.
- page 823
Page mise à jour le