Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 21/11/2013
M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°06845 posée le 13/06/2013 sous le titre : " Atteinte à la liberté d'un journaliste dans le service public de l'audiovisuel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 26/06/2014
La ministre de la culture et de la communication rappelle en premier lieu que la liberté d'expression constitue l'un des fondements de la République, consacré par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, par l'article 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et par l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Dans l'affaire du journaliste Clément Weill-Raynal, il ne s'agit pas d'une entrave à la liberté d'expression ni d'une entrave à la liberté de la presse. Ce journaliste a été sanctionné par sa hiérarchie, qui a estimé qu'il ne s'était pas comporté de manière loyale vis-à-vis de son employeur. C'est donc une affaire interne à l'entreprise France Télévisions. Cette entreprise n'a nullement empêché la communication des images, en l'occurrence des images filmées du « mur des cons », qui ont été diffusées sur France 2 et sur France 3. Il n'y a donc eu aucune censure de la part de France Télévisions, qui a simplement estimé que ce journaliste aurait dû livrer ses images d'abord à l'entreprise qui l'emploie, à savoir France Télévisions, et non à un site Internet concurrent, Atlantico. Le ministère de la culture et de la communication n'interviendra donc pas dans cette affaire, qui relève des procédures disciplinaires ordinaires de France Télévisions.
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