Statistiques sur le pourcentage de centenaires parmi les personnes percevant une retraite du régime général

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/08/2013

Rappel de la question n°06539, publiée le 30/05/2013

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°06539 posée le 30/05/2013 sous le titre : " Statistiques sur le pourcentage de centenaires parmi les personnes percevant une retraite du régime général ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013 - page 2301

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 05/12/2013

La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) dénombre 16 782 retraités âgés de 100 ans et plus. 93 % ont leur résidence principale en France et 3 % en Algérie. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude au décès, l'article 57 de la LFSS pour 2013 a facilité les échanges d'informations entre les organismes de sécurité sociale et les consulats. L'article L. 114-11 du code de la sécurité sociale relatif à la lutte contre les fraudes transnationales permet désormais aux autorités consulaires de réaliser des contrôles sur place et de contrôler les certificats d'existence fournis par les assurés résidant hors de France. Enfin, une convention a été conclue entre la direction de la sécurité sociale et le ministère des affaires étrangères et européennes concernant les consulats d'Algérie afin de mettre en place une formation dédiée au personnel en charge du contrôle des résidents algériens bénéficiant de pensions de retraite délivrées par la CNAV.

Publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 - page 3496