Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/05/2013
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que les travailleurs étrangers qui retournent dans leur pays ont le droit d'y percevoir leur retraite. Toutefois, des fraudes massives ont été mises en évidence car dans certains pays, les décès ne sont pas systématiquement déclarés. À ce titre, il semble que les organismes de contrôle s'étonnent tout particulièrement du nombre de retraités ayant dépassé l'âge de cent ans en Algérie. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique, parmi les personnes qui perçoivent une retraite du régime général, quel est le pourcentage de centenaires dans le cas, d'une part, de ceux qui résident en France et, d'autre part, de ceux qui résident en Algérie.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 05/12/2013
La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) dénombre 16 782 retraités âgés de 100 ans et plus. 93 % ont leur résidence principale en France et 3 % en Algérie. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude au décès, l'article 57 de la LFSS pour 2013 a facilité les échanges d'informations entre les organismes de sécurité sociale et les consulats. L'article L. 114-11 du code de la sécurité sociale relatif à la lutte contre les fraudes transnationales permet désormais aux autorités consulaires de réaliser des contrôles sur place et de contrôler les certificats d'existence fournis par les assurés résidant hors de France. Enfin, une convention a été conclue entre la direction de la sécurité sociale et le ministère des affaires étrangères et européennes concernant les consulats d'Algérie afin de mettre en place une formation dédiée au personnel en charge du contrôle des résidents algériens bénéficiant de pensions de retraite délivrées par la CNAV.
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