Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 25/07/2013
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le récent examen, par la Cour des comptes, du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), basé à Brest.
Devenu établissement public à caractère administratif en 2007, le SHOM bénéficie d'un cadre juridique et budgétaire lui permettant d'enrichir ses missions historiques. S'il produit de nombreuses données destinées aux opérations militaires (connaissance de la colonne d'eau et des fonds pour les sous-marins, description du relief d'une plage pour un débarquement
), il a également de nombreuses compétences civiles (horaires de marées, la connaissance fine des petits fonds, l'évolution du trait de côte...).
Sur ce dernier point, un réel soutien budgétaire des ministères civils devrait pouvoir être instauré comme rétribution des services rendus. Employant 520 personnes, le SHOM est pourtant soutenu à 75 % par le ministère de la défense.
Étant donné que le statut d'établissement public à caractère administratif présente un certain nombre d'avantages avérés (accès facilité aux fonds européens, simplification des relations avec d'autres établissements comme IFREMER ou Météo France), il souhaiterait savoir quel type de diversification budgétaire il envisage d'instaurer pour davantage impliquer les ministères civils concernés.
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Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense publiée le 07/11/2013
Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) a pour mission de connaître et de décrire l'environnement physique marin dans ses relations avec l'atmosphère, avec les fonds marins et les zones littorales et d'en prévoir l'évolution. À ce titre, il exerce les attributions de l'État en matière d'hydrographie nationale. Il est en outre responsable, dans ses domaines de compétence, de la satisfaction des besoins d'expertise, d'évaluation des capacités futures et de soutien opérationnel de la défense. Il participe par ailleurs à la satisfaction des besoins en matière d'action de l'État en mer et sur le littoral. Dans ce contexte, les différentes activités exercées par le SHOM apparaissent étroitement imbriquées et difficilement séparables. Elles servent à la fois des intérêts civils et militaires, permettant une mutualisation de l'emploi des ressources. À cet égard, il convient d'observer que le contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le SHOM pour la période 2013-2016, signé au mois de juin dernier, repose sur un modèle économique impliquant notamment le développement des ressources propres de l'établissement et l'amélioration de sa compétitivité internationale. Enfin, il est précisé qu'une réflexion tendant à valoriser le potentiel du SHOM est actuellement conduite dans le cadre des travaux de modernisation de l'action publique. Cet organisme dispose en effet de compétences uniques qui font de lui le référent national, s'agissant en particulier de l'observation du niveau moyen des mers, qui permettent à notre pays d'assurer ses responsabilités internationales en matière de sécurité pour la navigation maritime, et enfin, qui le positionnent comme un acteur essentiel en France et en Europe dans le domaine des politiques publiques maritimes.
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