Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel

Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 06/06/2013

Rappel de la question n°01861, publiée le 20/09/2012

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°01861 posée le 20/09/2012 sous le titre : " Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 - page 1699

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque