Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996

Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée le 09/05/2013

Rappel de la question n°03103, publiée le 15/11/2012

M. Jean-Paul Amoudry rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°03103 posée le 15/11/2012 sous le titre : " Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2013 - page 1473

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.