Réglementation relative aux comités des fêtes

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/12/2012

Rappel de la question n°01847, publiée le 13/09/2012

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°01847 posée le 13/09/2012 sous le titre : " Réglementation relative aux comités des fêtes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012 - page 2892

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque