Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/12/2012
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, les termes de sa question n°01896 posée le 20/09/2012 sous le titre : " Répartition des nouvelles antennes entre les trois opérateurs principaux de téléphonie mobile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique publiée le 22/08/2013
Le programme « zones blanches » a été initié par la signature, le 15 juillet 2003, d'une convention nationale entre le Gouvernement, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'assemblée des départements de France (ADF), l'association des maires de France (AMF) et les trois opérateurs mobiles « historiques » (Orange, SFR et Bouygues Telecom). Cofinancé par l'État, les opérateurs mobiles et les collectivités territoriales, ce programme vise à apporter la couverture mobile dans les centres-bourgs de 3 073 communes, principalement situées en zone rurale, qui n'étaient couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile. En 2008, un nouveau recensement a permis d'identifier 364 nouvelles communes additionnelles qui ont été prises en compte dans le programme complémentaire. D'une manière générale, la couverture de ces zones blanches est réalisée de manière prédominante selon la technique de l'itinérance locale, c'est-à-dire qu'un opérateur accueille les utilisateurs des autres opérateurs dans une zone où il est le seul présent. Cependant, la solution consistant à mutualiser des infrastructures passives (chaque opérateur installant ses infrastructures actives) a été retenue dans les zones où une telle solution s'avérait économiquement ou techniquement justifiée. Quelle que soit la technique de couverture retenue, les abonnés des trois opérateurs participant au programme « zones blanches » bénéficient à terme d'une couverture en téléphonie mobile effective. La commune de Saint-Hubert, comme quatre autres communes de Moselle (Oudrenne, Moyeuvre-Petite, Mouterhouse, Wuisse) fait partie du programme complémentaire. Afin d'assurer la couverture du centre-bourg de cette commune, un site en mutualisation a été installé. Les travaux de construction et d'installation du pylône ont subi un retard dû à la configuration du terrain et à la présence d'une abbaye classée monument historique. Pour ces raisons, l'opérateur leader sur ce site a décidé, en concertation avec les maires concernés, d'implanter le pylône sur la commune voisine de Bettelainville. Les travaux d'installation du site sur la commune de Bettelainville sont maintenant achevés et le site a été mis en service à la fin de l'année 2012. Il accueillera à terme les équipements actifs des deux autres opérateurs mobiles participant au programme « zones blanches ». Les abonnés d'Orange, SFR et Bouygues Telecom pourront donc bénéficier de l'antenne installée à Saint-Hubert.
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