Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/09/2012
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que le plan de résorption des zones blanches du téléphone mobile a permis d'obliger les parties prenantes à financer l'installation d'antennes supplémentaires. Toutefois, l'obligation d'installer ces nouvelles antennes a été répartie entre les trois opérateurs principaux. Or ceux-ci refusent de se concerter pour optimiser le service ultérieur. Ainsi, sur des pylônes installés à grand frais, il n'y a que l'antenne de l'opérateur responsable alors qu'il serait pourtant logique que le pylône serve à installer une antenne de chacun des trois opérateurs, ou qu'à défaut l'antenne de l'opérateur maître d'ouvrage desserve également les fréquences des deux autres opérateurs. Finalement les usagers sont victimes de cette petite guerre entre les trois opérateurs puisque la résorption de la zone blanche se fait alors uniquement au profit des abonnés d'un seul de ces trois opérateurs (cas de Saint-Hubert et Bettelainville en Moselle). Il lui demande s'il envisage d'exiger qu'en cas de résorption d'une zone blanche, l'investissement réalisé puisse desservir les abonnés des trois opérateurs de référence, soit par l'installation de trois antennes, soit par le branchement des trois fréquences sur l'antenne du maître d'ouvrage.
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Transmise au Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique publiée le 22/08/2013
Le programme « zones blanches » a été initié par la signature, le 15 juillet 2003, d'une convention nationale entre le Gouvernement, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'assemblée des départements de France (ADF), l'association des maires de France (AMF) et les trois opérateurs mobiles « historiques » (Orange, SFR et Bouygues Telecom). Cofinancé par l'État, les opérateurs mobiles et les collectivités territoriales, ce programme vise à apporter la couverture mobile dans les centres-bourgs de 3 073 communes, principalement situées en zone rurale, qui n'étaient couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile. En 2008, un nouveau recensement a permis d'identifier 364 nouvelles communes additionnelles qui ont été prises en compte dans le programme complémentaire. D'une manière générale, la couverture de ces zones blanches est réalisée de manière prédominante selon la technique de l'itinérance locale, c'est-à-dire qu'un opérateur accueille les utilisateurs des autres opérateurs dans une zone où il est le seul présent. Cependant, la solution consistant à mutualiser des infrastructures passives (chaque opérateur installant ses infrastructures actives) a été retenue dans les zones où une telle solution s'avérait économiquement ou techniquement justifiée. Quelle que soit la technique de couverture retenue, les abonnés des trois opérateurs participant au programme « zones blanches » bénéficient à terme d'une couverture en téléphonie mobile effective. La commune de Saint-Hubert, comme quatre autres communes de Moselle (Oudrenne, Moyeuvre-Petite, Mouterhouse, Wuisse) fait partie du programme complémentaire. Afin d'assurer la couverture du centre-bourg de cette commune, un site en mutualisation a été installé. Les travaux de construction et d'installation du pylône ont subi un retard dû à la configuration du terrain et à la présence d'une abbaye classée monument historique. Pour ces raisons, l'opérateur leader sur ce site a décidé, en concertation avec les maires concernés, d'implanter le pylône sur la commune voisine de Bettelainville. Les travaux d'installation du site sur la commune de Bettelainville sont maintenant achevés et le site a été mis en service à la fin de l'année 2012. Il accueillera à terme les équipements actifs des deux autres opérateurs mobiles participant au programme « zones blanches ». Les abonnés d'Orange, SFR et Bouygues Telecom pourront donc bénéficier de l'antenne installée à Saint-Hubert.
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