Question de M. FRÉCON Jean-Claude (Loire - SOC) publiée le 06/12/2012
M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes.
Les professionnels demandent que les propositions qui seront formulées soient conformes à leurs attentes d'une reconnaissance de diplôme au grade de master.
Le 31 mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'était prononcé en faveur de l'accession à un niveau de grade master pour la formation initiale des orthophonistes. Cette décision s'appuyait alors sur le référentiel « Activités et compétences » élaboré par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé en 2010.
À ce jour, le dossier de la réforme des études d'orthophonie n'a toujours pas abouti et des incertitudes demeurent pour la rentrée universitaire 2013-2014.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 27/12/2012
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.
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