Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 29/11/2012

Mme Annie David rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°01095 posée le 26/07/2012 sous le titre : " Décompte d'assurance de l'employeur ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2721

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


La question est caduque

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