Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 08/11/2012

M. François Marc rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, les termes de sa question n°00694 posée le 19/07/2012 sous le titre : " Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2513

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget


La question est caduque

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