Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/11/2012

Rappel de la question n°01572, publiée le 23/08/2012

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°01572 posée le 23/08/2012 sous le titre : " Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2451

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque