Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/10/2012
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question n°01161 posée le 26/07/2012 sous le titre : " Absentéisme des agents de la fonction publique territoriale selon les départements ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée le 06/12/2012
Les données relatives à l'absentéisme dans la fonction publique territoriale ne comportent pas d'extraction par département. Un classement des départements pour mettre en évidence les cinq d'entre eux où l'absentéisme est le plus élevé serait une opération très discutable. En tout état de cause, le Gouvernement ne peut pas envisager de prendre des dispositions propres à ces cinq départements, puisque, d'une part, les lois et règlements sont les mêmes dans tous les départements et puisque, d'autre part, les actions éventuelles qui seraient à mener par certaines collectivités relèvent de la libre administration de celles-ci. La question de l'absentéisme doit être abordée sous l'angle de la santé et la sécurité au travail et de la prévention des risques, nombre d'agents de la fonction publique territoriale étant en effet exposés aux risques du fait de leur appartenance à la filière technique. Conformément à la feuille de route établie à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, les questions de santé et de sécurité au travail font l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales. Cette concertation, qui porte sur l'amélioration des conditions de vie au travail, aura pour objet de définir de manière partagée les priorités et d'identifier les politiques à mettre en uvre.
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