Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/07/2012
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique de lui indiquer quels sont les cinq départements où le taux d'absentéisme des agents de la fonction publique territoriale est le plus élevé et les cinq départements où il est le moins élevé. Il lui demande également si elle envisage de prendre des mesures soit pour améliorer l'état de santé général des agents territoriaux dans les cinq départements où l'absentéisme est le plus élevé, soit pour éviter la multiplication abusive des congés de maladie.
- page 1713
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée le 06/12/2012
Les données relatives à l'absentéisme dans la fonction publique territoriale ne comportent pas d'extraction par département. Un classement des départements pour mettre en évidence les cinq d'entre eux où l'absentéisme est le plus élevé serait une opération très discutable. En tout état de cause, le Gouvernement ne peut pas envisager de prendre des dispositions propres à ces cinq départements, puisque, d'une part, les lois et règlements sont les mêmes dans tous les départements et puisque, d'autre part, les actions éventuelles qui seraient à mener par certaines collectivités relèvent de la libre administration de celles-ci. La question de l'absentéisme doit être abordée sous l'angle de la santé et la sécurité au travail et de la prévention des risques, nombre d'agents de la fonction publique territoriale étant en effet exposés aux risques du fait de leur appartenance à la filière technique. Conformément à la feuille de route établie à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, les questions de santé et de sécurité au travail font l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales. Cette concertation, qui porte sur l'amélioration des conditions de vie au travail, aura pour objet de définir de manière partagée les priorités et d'identifier les politiques à mettre en uvre.
- page 2844
Page mise à jour le