Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 06/09/2012
M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le devenir des dessertes ferroviaires du Jura.
Le 11 décembre 2011 a eu lieu la mise en service de la première tranche de la LGV Rhin-Rhône et depuis cette date, les TGV venant de Belfort/Besançon en direction de Dijon et Paris, ne passent plus par Dole, pourtant considérée comme la gare TGV du Jura. Celle-ci n'est plus desservie que par les TGV venant de Lausanne mais au détriment de la gare TGV de Mouchard où plus aucun TGV ne devrait s'arrêter à partir de décembre 2012...
Les Jurassiens pouvaient encore admettre cette situation pendant un nombre d'années limité, dans l'attente de la branche sud de la LGV devant desservir le Jura en direction de Lyon (d'où sa dénomination Rhin-Rhône). Cette branche sud est bien inscrite au schéma national d'infrastructures de transports (SNIT) et dans les grands projets d'infrastructure européens, comme il a pu le constater lors d'une visite chez le commissaire européen chargé des transports ; cette infrastructure devant relier l'Europe du Nord à l'Espagne et à l'Italie par Lyon-Turin.
Or, on vient d'apprendre que le nouveau Gouvernement envisage de revoir ce schéma et de ne plus prévoir cette branche sud ; ce TGV Rhin-Rhône ne sera donc plus qu'un Rhin-Seine puisque cette ligne ne reliera pas Lyon et par là-même, laissera sur le quai le Jura et toutes les promesses qui ont été faites depuis 1995... C'est donc une diminution significative des dessertes du Jura que les Jurassiens ont beaucoup de mal à accepter. D'autant plus que depuis le 11 décembre 2011, les liaisons Strasbourg-Lyon par train corail ont été supprimées et que les liaisons vers Paris via Bourg-en-Bresse ne sont plus adaptées aux correspondances. Par leurs impôts régionaux, les Jurassiens ont participé à hauteur de près de 50 millions d'euros pour la première tranche du TGV Rhin-Rhône pour, finalement, ne récolter que des diminutions importantes des services ferroviaires.
Il aimerait donc avoir des informations précises sur l'avenir de la branche sud du Rhin-Rhône sur laquelle de nombreuses et coûteuses études ont été réalisées ; si l'abandon de ce schéma était envisagé, quelles seraient les modifications et les investissements envisagés pour faire en sorte que le département du Jura, comme une partie du Haut-Doubs, bénéficie via les TET (trains d'équilibre du territoire) d'une meilleure desserte pour la correspondance Nord-Sud Lyon/Strasbourg et la desserte de Paris.
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Réponse du Ministère du redressement productif publiée le 31/10/2012
Réponse apportée en séance publique le 30/10/2012
M. Gérard Bailly. Je souhaitais attirer l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les dessertes ferroviaires du Jura, mais je suis très heureux que ce soit vous, monsieur Montebourg, qui répondiez à sa place. En effet, ma question concerne également la Bresse, territoire dans lequel vous avez été élu, et je sais que vous connaissez très bien ce dossier.
Le 11 décembre 2011 a eu lieu la mise en service de la première tranche de la LGV - ligne à grande vitesse - Rhin-Rhône. Depuis cette date, les TGV venant de Belfort ou Besançon et se dirigeant vers Dijon et Paris ne passent plus par Dole, qui est pourtant considérée comme la gare TGV du Jura. Celle-ci n'est plus desservie que par les TGV venant de Lausanne, mais au détriment de la gare TGV de Mouchard, où plus aucun TGV ne devrait s'arrêter à partir de décembre 2012. D'ailleurs, la brochure Lyria distribuée dans le train Paris-Lausanne ne mentionne déjà plus la gare de Mouchard, qui permettait de desservir les régions d'Arbois, de Poligny et de Salins-les-Bains.
Les Jurassiens pouvaient admettre cette situation tant qu'il était prévu qu'elle ne durerait qu'un nombre d'années limité, jusqu'à l'achèvement de la branche sud de la LGV devant desservir le Jura, et donc aussi la Bresse, en chemin vers Lyon, d'où son nom de LGV Rhin-Rhône. Cette branche sud est bien inscrite dans le schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, et dans les grands projets d'infrastructures européens visant à relier l'Europe du Nord à l'Espagne, d'une part, et à 1'Italie via la ligne Lyon-Turin, d'autre part, comme j'ai pu le constater lors d'une visite chez le commissaire européen chargé des transports.
Or nous venons d'apprendre que le Gouvernement envisage malheureusement de revoir ce schéma et de renoncer à la branche sud de la LGV. Le TGV Rhin-Rhône deviendrait donc un simple TGV Rhin-Seine puisque la ligne n'irait pas jusqu'à Lyon. Ce tracé laisserait le Jura « sur le quai », et il n'y aurait plus de gare bressane, contrairement à ce qui avait été annoncé. Que sont devenues les promesses faites depuis 1995 ?
Les Jurassiens ont beaucoup de mal à accepter cette diminution significative des dessertes de leur département, d'autant que, depuis la mise en service de la première tranche de la LGV Rhin-Rhône, les liaisons Strasbourg-Lyon par train corail ont été supprimées et les liaisons vers Paris via Bourg-en-Bresse ne sont plus adaptées aux correspondances des TGV venant de Genève. Or, par le biais de leurs impôts régionaux, les Jurassiens ont participé à hauteur de près de 50 millions d'euros au financement de la première tranche de la LGV Rhin-Rhône, et ils ne récoltent finalement que des diminutions importantes des services ferroviaires dans leur département.
J'aimerais donc, monsieur le ministre, avoir des informations précises sur l'avenir de la branche sud de la LGV Rhin-Rhône, au sujet de laquelle des études aussi nombreuses que coûteuses ont été réalisées. Si l'abandon du tracé initial était confirmé, quels seraient les modifications et les investissements envisagés pour que le département du Jura mais aussi une partie du Haut-Doubs, dont la région de Pontarlier, bénéficient, grâce aux TET - trains d'équilibre du territoire -, d'une meilleure desserte pour la correspondance nord-sud Strasbourg-Lyon et surtout pour les trajets en direction de Paris ?
Le Jura ne peut être ainsi laissé à l'écart et subir sans rien dire cette moins-value en matière de dessertes ferroviaires, dans la mesure où celles-ci conditionnent l'aménagement de son territoire. L'avenir de ce département passe par son désenclavement.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Je suis heureux de saluer M. Gérard Bailly : nous sommes en effet voisins par nos terres d'élection puisque j'ai été président du conseil général de Saône-et-Loire, département limitrophe du Jura, dont il a lui-même présidé le conseil général. Nos deux territoires sont concernés par le projet de TGV Rhin-Rhône imaginé par Réseau ferré de France, qui prévoyait à l'origine une gare bressane permettant de desservir à la fois Lons-le-Saunier et Louhans, à cheval sur les régions Bourgogne et Franche-Comté.
Vous avez tenu, monsieur le sénateur, à interroger M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les dessertes ferroviaires dans votre beau département du Jura. Il se trouve que Frédéric Cuvillier trace ce matin les grandes lignes de la réforme ferroviaire tant attendue sous les précédents gouvernements et enfin amorcée par le gouvernement actuel, à l'occasion du 75e anniversaire de la SNCF. C'est la raison de son absence, et je vous prie d'accepter que je vous réponde à sa place.
M. Gérard Bailly. J'en suis heureux !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Comme vous le savez, le projet de LGV Rhin-Rhône comporte trois branches, centrées sur Dijon : une vers Mulhouse - la branche est -, une vers Lyon - la branche sud - et une vers l'actuelle LGV Paris-Lyon - la branche ouest -, pour un coût total évalué à près de 10 milliards d'euros.
S'agissant de la branche sud, le dernier comité de pilotage, qui s'est tenu en juillet 2011, a conclu qu'une nouvelle mise en perspective s'imposait compte tenu de l'évolution importante du contexte ferroviaire depuis la décision de lancer ce projet à trois branches.
Aussi, en s'appuyant sur l'important travail d'étude déjà réalisé, le Conseil général de l'environnement et du développement durable s'est vu confier la mission d'examiner la cohérence d'ensemble du projet à partir des fonctionnalités souhaitées sur les branches sud et ouest. À cette occasion, chaque acteur pourra s'exprimer, puis seront décidées les suites qui seront données aux composantes ouest et sud de ce projet. Je le précise, ces composantes sont détachables et leur mise en cohérence fera l'objet d'une étude séparée. Bien entendu, la desserte du Jura sera prise en compte.
Toutefois, nous ne pouvons pas ne pas faire état de la réflexion générale que mène l'actuel gouvernement sur l'ensemble des projets d'infrastructures annoncés par le précédent. En effet, le projet de schéma national des infrastructures de transport présenté à l'automne 2011 par nos prédécesseurs comporte des opérations et des projets divers qui doivent être réalisés sur vingt-cinq ans pour un montant évalué à 245 milliards d'euros, dont 88 milliards d'euros à la charge de l'État. Or, en face de ces 245 milliards d'euros de promesses électorales rangés dans les tiroirs du gouvernement précédent, on trouve... 2 milliards d'euros de recettes annuelles. C'est pourquoi nous devrons forcément effectuer un tri, afin de décider quels projets conserver.
Sur ce point, je suis aussi marri que vous, monsieur le sénateur, car je fais partie de ceux qui, tout comme vous, se sont fortement engagés politiquement en faveur de la réalisation de la nécessaire desserte ferroviaire à la frontière du Jura et de la Saône-et-Loire. Et je me souviens même de conseillers généraux appartenant à votre parti qui plantaient aux entrées de villages de la circonscription où je briguais un troisième mandat des panneaux portant le slogan : « Avec Montebourg, le TGV dans votre cour ! »
Pour autant, monsieur Bailly, je n'oublie pas que nous nous sommes battus ensemble pour ce TGV et, en cet instant, au-delà de la réponse de ministre que je vous apporte, je renouvelle mon engagement personnel pour faire en sorte que ce projet voie le jour, eu égard à mes propres attaches et à mes convictions politiques.
Mais vous conviendrez qu'avec 88 milliards d'euros laissés à la charge de l'État - une somme qui laisse songeur si on la compare, par exemple, au montant de la dette grecque - on atteint des niveaux qui ne sont pas conformes à ce qu'il est raisonnable d'envisager.
Ce projet de schéma national des infrastructures de transport est d'ailleurs muet sur les priorités comme sur les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. C'est pourquoi, le 17 octobre dernier, une commission parlementaire et technique a été mise en place, afin d'établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet, au vu de la situation actuelle et des perspectives de nos finances publiques, de manière que le Gouvernement puisse effectuer les bons choix, tout en tenant compte de la nécessité de réduire la fracture territoriale et de rénover les réseaux existants. C'est dans le cadre de cette mission que seront examinées avec la plus grande attention les solutions envisageables pour la réalisation de la LGV Rhin-Rhône.
Monsieur le sénateur, s'agissant plus particulièrement de la desserte ferroviaire du Jura, je tiens à vous apporter les éléments de réponse suivants, au nom du ministre chargé des transports.
La mise en service de la première phase de la branche est de la LGV Rhin-Rhône le 11 décembre 2011, qui a permis de développer des relations à grande vitesse entre Strasbourg et Lyon, s'est s'accompagnée d'une modification importante des services nationaux. Les quatre allers-retours TET entre Strasbourg et Lyon ont été remplacés par cinq relations TGV empruntant le nouvel itinéraire à grande vitesse, tandis qu'un aller-retour TGV quotidien continue à transiter par la ligne classique pour assurer les dessertes de Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse.
En outre, les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes ont établi une nouvelle offre TER sur la ligne Besançon-Lons-le-Saunier-Lyon afin de garantir un service ferroviaire performant dans le Jura à la suite de la mise en service de la nouvelle LGV. Conformément aux dispositions en vigueur, la mise en uvre de cette offre TER de substitution sera compensée par l'État.
Quant aux dessertes de Dole et du Haut-Doubs, qui vous tiennent à cur, elles seront durablement assurées par le biais des TGV Lyria circulant entre Paris et Lausanne. Au service annuel 2013, la gare jurassienne de Dole continuera ainsi à bénéficier de cinq allers-retours quotidiens, dont un Paris-Dole-Besançon par la ligne classique. En revanche, compte tenu des contraintes importantes imposées par les gestionnaires d'infrastructures pour la définition des horaires de circulation des trains internationaux, l'unique fréquence TGV en gare de Mouchard sera supprimée. Localement, la SNCF a déjà relayé une information précise sur ce point, indiquant que le conseil régional de Franche-Comté étudie la mise en place éventuelle de services de substitution entre Mouchard et Dole.
Monsieur le sénateur, telles sont les précisions que je peux vous apporter concernant les dessertes ferroviaires du Jura.
Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Bailly.
M. Gérard Bailly. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse claire et précise. Cependant, vous comprendrez notre inquiétude, d'autant qu'un journal régional titrait encore voilà trois jours : « LGV Lyria : la SNCF cherche-t-elle à contourner le massif jurassien ? ». En effet, depuis la mise en place de cette liaison, nous savons que les habitants du nord de la Suisse se dirigent plutôt vers les gares du nord de la Franche-Comté. De surcroît, nombre de Suisses empruntent la ligne Genève-Bourg-en-Bresse. Ainsi, lorsque je prends le train à Dole, les voyageurs en provenance de Suisse sont peu nombreux. La ligne ferroviaire desservant Lausanne nous inquiète vivement. En définitive, le massif jurassien est contourné par le nord et par le sud.
À titre d'illustration, je tiens à vous faire part de l'expérience que j'ai vécue ce matin, en venant au Sénat. Ne sachant pas à quelle heure ma question orale serait examinée et voulant arriver tôt, j'ai décidé de prendre le TGV à Bourg-en-Bresse. Je me suis donc fait conduire en taxi à la gare de cette ville, car je vous rappelle que l'on ne dispose plus de moyen de transport ferroviaire pour se rendre à Bourg-en Bresse depuis Lons-le-Saunier. Comme souvent, le TGV est arrivé à Bourg-en-Bresse avec vingt minutes de retard, puis à Paris avec quarante minutes de retard.
Quant à mon collègue Gilbert Barbier, qui devait se rendre à Dole, son train en provenance de Lausanne est parvenu avec deux heures de retard à la gare de Lyon...
Vous le constatez, monsieur le ministre, ne serait-ce que pour les élus jurassiens, il devient bien difficile de se rendre à Paris.
Je connais votre dynamisme et je souhaite que tous ensemble nous soyons exigeants afin que la branche sud de la LGV soit enfin réalisée. Certes, sa mise en place ne se fera pas dans les toutes prochaines années, mais nous aimerions au moins garder un espoir pour l'avenir du département du Jura, de même que pour celui de la Bresse, que vous représentez.
M. Arnaud Montebourg, ministre. Comme vous, monsieur Bailly, c'est la France que je représente !
M. Jean-Claude Carle. Belle conclusion !
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