Ponction du 1 % logement

Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 15/03/2012

Rappel de la question n°20268, publiée le 06/10/2011

Mme Annie David rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°20268 posée le 06/10/2011 sous le titre : " Ponction du 1 % logement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/03/2012 - page 666

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question est caduque