Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 23/02/2012

Rappel de la question n°20928, publiée le 17/11/2011

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°20928 posée le 17/11/2011 sous le titre : " Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 471

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque