Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/01/2012

Rappel de la question n°18986, publiée le 16/06/2011

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°18986 posée le 16/06/2011 sous le titre : " Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 71

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question est caduque