Question de Mme LEPAGE Claudine (Français établis hors de France - SOC) publiée le 02/06/2011
Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'une information transparente et immédiate quant à la radioactivité de l'air.
En effet, la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) vient de pointer de graves disfonctionnements dans l'évaluation de l'impact, sur le territoire français, des rejets radioactifs de la centrale nucléaire japonaise de Fukushima Daiichi. Selon cette commission, la masse d'air radioactive provenant du Japon a touché la France le mardi 22 mars 2011, soit deux jours avant la date indiquée officiellement, et les concentrations d'iode 131 ont été bien supérieures et plus étendues géographiquement que les informations communiquées par l'Institut de radioprotection et de sûreté du nucléaire (IRSN). Si les conséquences des rejets de la centrale japonaise n'ont qu'un faible impact sur la France, les nombreuses erreurs relevées dans leur évaluation sont en revanche préoccupantes si un nouvel accident survenait.
Elle lui demande de diligenter une enquête sur ces graves dysfonctionnements afin que les différents niveaux de responsabilité soient évalués. Elle lui demande enfin quelles mesures elle compte prendre pour garantir désormais une information transparente et fiable quant à la radioactivité de l'air.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 06/10/2011
Conformément aux articles 1er et 2 de la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, le réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement (RNM) rassemble et met à disposition du public les informations sur l'état radiologique des différentes composantes de l'environnement. Dans le cadre de la transposition de cette directive dans le droit français, les missions de ce réseau sont précisées dans l'article R. 1333-11 du code de la santé publique. Dans les jours qui ont suivi l'accident survenu au Japon, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a mis en place un site Internet dédié http ://criter.irsn.fr/exercice/acteur/ diffusant les résultats de mesures de la radioactivité avec une mise à jour plus fréquente que sur le site officiel du RNM en vue d'assurer l'information du public. Dans un souci de transparence et de réactivité, l'IRSN a pris le parti de publier quotidiennement les résultats obtenus entre le 24 mars et le 2 avril 2011. La commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) a formulé un certain nombre de critiques à l'encontre de l'IRSN qui a été amenée à se justifier devant le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire et dont les détails sont publiés dans un communiqué disponible à l'adresse suivante : http ://wvvw.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/IRSN_Position-IRSN-sur-critiques-CRIIRAD_16-juin-2011.pdf. La CRIIRAD fonde sa position sur une interprétation erronée des résultats de mesure publiés dans le RNM. En effet, elle attribue à la seule date de début de prélèvement la valeur obtenue sur des prélèvements qui peuvent avoir été effectués sur une durée de huit à dix jours, sans tenir compte ni de cette durée, ni du fait que les mesures réalisées sur des prélèvements (quotidiens ou non) effectués jusqu'au 23 mars n'ont révélé aucune trace d'iode 131 au-dessus des limites de détection. Pourtant, cette convention d'affichage de dates est explicitement mentionnée dans les tableaux de données disponibles dans le RNM. L'IRSN note toutefois que ce mode de restitution, conçu pour des résultats de mesure obtenus dans le cadre de la surveillance de routine de la radioactivité de l'environnement (prélèvements habituellement sur une journée), n'est sans doute pas adapté au cas des plans de surveillance spécialement mis en place en cas de rejet accidentel dans l'environnement, qui peuvent prévoir des modalités de prélèvements et de mesure différentes de celles appliquées en situation normale. L'IRSN n'apparaît pas avoir connu de dysfonctionnements dans l'évaluation de la radioactivité touchant la France. Il a mis en place une information transparente et détaillée. Les réflexions, dans le cadre du retour d'expérience à tirer de la gestion de cette situation de crise, permettront la diffusion d'informations encore plus compréhensibles.
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