Procédure de passation d'un marché par une commune

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/07/2010

Rappel de la question n°08301, publiée le 09/04/2009

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°08301 posée le 09/04/2009 sous le titre : " Procédure de passation d'un marché par une commune ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1825

Transmise au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

La question est caduque