Avenir des petits hôpitaux

Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 27/05/2010

Rappel de la question n°02400, publiée le 08/11/2007

M. Jean-Pierre Michel rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°02400 posée le 08/11/2007 sous le titre : " Avenir des petits hôpitaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/05/2010 - page 1321

La question est caduque