Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 08/11/2007

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à propos de l'avenir de la santé, et plus particulièrement des petits hôpitaux. En effet, le service de la santé en France régresse et perd progressivement son rôle de service public au profit d'une logique marchande dont l'instauration de franchises médicales illustre la triste réalité. L'hôpital de proximité connaît de graves difficultés dans la mesure où de nombreux sites hospitaliers ferment, accentuant ainsi les déserts médicaux ; la généralisation de la T2A, annoncée pour 2008, frappera inéluctablement et fortement ces petits hôpitaux et accentuera ce mouvement, remettant en cause leur mission de service public au service d'une santé pour tous, et plus spécialement pour les plus démunis. Pourtant, il n'est pas prouvé que les grands centres sont plus sûrs et efficaces. De plus, alors que les petites villes sont déjà lourdement confrontées à la refonte de la carte judiciaire, ce sont encore celles-ci, ainsi que les zones rurales qui en dépendent, qui paieront le lourd tribut imposé par des réformes qui aggraveront une fois encore les inégalités territoriales. En conséquence, il lui demande ce qu'elle entend faire pour répondre au problème de densité médicale et favoriser l'installation et le maintien des professionnels de santé dans les zones géographiques concernées, si elle entend maintenir en l'état le projet de financement des hôpitaux au risque de compromettre l'avenir de sites en difficulté budgétaire et si elle n'envisage pas, compte tenu des inquiétudes et attentes réelles des populations et des élus, de définir un moratoire dont l'unique objectif serait de préciser les grandes lignes d'une politique de santé au service de la solidarité et de l'égalité entre les citoyens et les territoires.

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La question est caduque

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