Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 13/05/2010

Rappel de la question n°10788, publiée le 05/11/2009

M. Gérard Bailly rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les termes de sa question n°10788 posée le 05/11/2009 sous le titre : " Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 - page 1191

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question est caduque