Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/04/2010
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°10723 posée le 29/10/2009 sous le titre : " Accusations de fraudes sur l'utilisation de la carte Vitale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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