Liste des autoroutes prévues en 1987 qui n'ont pas encore été réalisées

Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 11/03/2010

Rappel de la question n°08402, publiée le 16/04/2009

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les termes de sa question n°08402 posée le 16/04/2009 sous le titre : " Liste des autoroutes prévues en 1987 qui n'ont pas encore été réalisées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 - page 571

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 22/04/2010

Les principales liaisons autoroutières dont la réalisation avait été envisagée lors du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) de 1987 et du schéma directeur de 1988, et dont les travaux n'ont pas été engagés aujourd'hui sont l'A 51 entre Grenoble et Sisteron, l'A 585 « antenne de Digne », l'A 719 « antenne de Gannat », le contournement de Valence et la liaison entre Lyon et le sud de Vienne. L'analyse des grands projets routiers s'inscrit désormais dans le cadre de l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport prévu par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Cette analyse concerne tous les modes de transport. Elle vise à arrêter la liste des grands projets d'infrastructure de transport dont l'État estime, en cohérence avec les orientations du Grenelle de l'environnement, la réalisation nécessaire à un horizon de 20 à 30 ans. Une grille d'analyse multicritères a été élaborée à cet effet, en concertation avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement, réunies au sein d'un comité de suivi. Cette grille est cohérente avec les critères fixés par l'article 17 de la loi du 3 août 2009 pour gouverner les choix d'inscription au schéma. Les travaux d'élaboration du schéma sont aujourd'hui bien engagés et devraient déboucher dans les prochains mois.

Publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 1011