Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 16/04/2009
M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que, le 13 avril 1987, un comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) a entériné les propositions du ministre de l'équipement de l'époque, consistant à construire 2 730 kilomètres d'autoroutes - soit 1 530 de plus que prévu par le plan précédent - avant la fin du XXème siècle, c'est-à-dire au rythme de 250 kilomètres par an.
Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des autoroutes prévues au CIAT de 1987 et qui n'ont pas encore été réalisées.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 22/04/2010
Les principales liaisons autoroutières dont la réalisation avait été envisagée lors du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) de 1987 et du schéma directeur de 1988, et dont les travaux n'ont pas été engagés aujourd'hui sont l'A 51 entre Grenoble et Sisteron, l'A 585 « antenne de Digne », l'A 719 « antenne de Gannat », le contournement de Valence et la liaison entre Lyon et le sud de Vienne. L'analyse des grands projets routiers s'inscrit désormais dans le cadre de l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport prévu par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Cette analyse concerne tous les modes de transport. Elle vise à arrêter la liste des grands projets d'infrastructure de transport dont l'État estime, en cohérence avec les orientations du Grenelle de l'environnement, la réalisation nécessaire à un horizon de 20 à 30 ans. Une grille d'analyse multicritères a été élaborée à cet effet, en concertation avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement, réunies au sein d'un comité de suivi. Cette grille est cohérente avec les critères fixés par l'article 17 de la loi du 3 août 2009 pour gouverner les choix d'inscription au schéma. Les travaux d'élaboration du schéma sont aujourd'hui bien engagés et devraient déboucher dans les prochains mois.
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