Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/04/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports les termes de sa question n°07247 posée le 29/01/2009 sous le titre : " Circulation des convois exceptionnels routiers entre la France et l'Allemagne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 14/05/2009
La réglementation relative aux transports exceptionnels n'interdit pas la circulation des convois exceptionnels la nuit sur le territoire français. Cependant, en complément des règles nationales, les préfets ont la possibilité d'imposer des règles spécifiques dans leur département, destinées à assurer la sécurité et la circulation. Dans certains départements, ces règles peuvent résulter en l'interdiction de la circulation des convois exceptionnels la nuit. Ces contraintes sont fixées en fonction des caractéristiques des convois et des conditions propres à chaque département. Il en est de même pour les conditions de circulation des convois exceptionnels en Allemagne et dans les départements français frontaliers. Une concertation locale doit permettre de déboucher sur une solution au problème du stationnement des camions à la frontière, comme l'aménagement d'une aire de stationnement spécifique réservée aux convois exceptionnels et aux poids lourds tenus de s'arrêter à cause du décalage entre les horaires durant lesquels la circulation est autorisée en Allemagne et dans les départements français frontaliers.
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