Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/01/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réglementation imposant que les convois exceptionnels routiers circulent en journée le territoire français. Toutefois en Allemagne, c'est exactement le contraire. De ce fait, au point de passage de la frontière et notamment sur le territoire de la commune de Frauenberg qui est l'un des principaux axes de transit, les convois exceptionnels stationnent parfois pendant une demi-journée avant de pouvoir accéder au territoire allemand. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il y a là une incohérence totale. Une concertation franco-allemande est-elle envisageable afin qu'au moins dans les départements français et dans les Lands allemands limitrophes, il y ait une harmonisation des critères horaires pour la circulation des convois exceptionnels ?
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 14/05/2009
La réglementation relative aux transports exceptionnels n'interdit pas la circulation des convois exceptionnels la nuit sur le territoire français. Cependant, en complément des règles nationales, les préfets ont la possibilité d'imposer des règles spécifiques dans leur département, destinées à assurer la sécurité et la circulation. Dans certains départements, ces règles peuvent résulter en l'interdiction de la circulation des convois exceptionnels la nuit. Ces contraintes sont fixées en fonction des caractéristiques des convois et des conditions propres à chaque département. Il en est de même pour les conditions de circulation des convois exceptionnels en Allemagne et dans les départements français frontaliers. Une concertation locale doit permettre de déboucher sur une solution au problème du stationnement des camions à la frontière, comme l'aménagement d'une aire de stationnement spécifique réservée aux convois exceptionnels et aux poids lourds tenus de s'arrêter à cause du décalage entre les horaires durant lesquels la circulation est autorisée en Allemagne et dans les départements français frontaliers.
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