Indemnisation des travailleurs saisonniers employés par les établissements thermaux

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/03/2009

Rappel de la question n°05881, publiée le 16/10/2008

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi les termes de sa question n°05881 posée le 16/10/2008 sous le titre : " Indemnisation des travailleurs saisonniers employés par les établissements thermaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 675

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 02/04/2009

L'accord d'application n° 4, annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, prévoit les conditions particulières dans lesquelles les travailleurs saisonniers sont indemnisés au titre du chômage. Ainsi, le salaire journalier de référence à partir duquel est calculée l'indemnité journalière, est affecté d'un coefficient réducteur tenant compte du nombre de jours travaillés au cours de l'année précédant la fin du contrat de travail. En outre, le bénéfice de l'indemnisation du chômage saisonnier ne peut être accordé plus de trois années consécutives. Toutefois, la nouvelle convention d'assurance chômage, qui devrait prendre effet dans quelques semaines, supprime la stipulation interdisant le bénéfice de l'indemnisation du chômage saisonnier plus de trois années consécutives. Ainsi, la nouvelle convention garantit la pérennité du régime des saisonniers à laquelle le Gouvernement était particulièrement attachée.

Publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 823