Question de Mme BOUT Brigitte (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 06/11/2008
Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des marins-pêcheurs, et particulièrement ceux de la Côte d'Opale, quant aux mesures qui seront prises dans le cadre de la gestion des quotas de pêche et de la révision du plan de reconstitution du cabillaud. Elle lui rappelle que si les marins- pêcheurs sont bien conscients de la nécessité de préserver les espèces menacées, il n'en demeure pas moins que les taux autorisés de capture ne leur permettraient pas de vivre de leur métier alors que ce dernier participe de toute une activité locale. Elle lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour soutenir ce secteur d'activité actuellement en grande difficulté.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 12/02/2009
Le Gouvernement est attentif aux évolutions de la ressource halieutique qui sont capitales pour le secteur des pêches maritimes. Le maintien de la biodiversité, en tant que telle (y compris le maintien d'espèces non exploitées et la protection des habitats), est un facteur clé pour assurer la pérennité des pêcheries et maintenir leur productivité à un niveau élevé. Les mesures de gestion des ressources sont donc essentielles dans ce contexte. À cet égard, les outils classiques (TAC et quotas, limitation des flottes, mesures techniques, etc.) doivent être confortés et la France s'y emploie dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP). L'ensemble de ces mesures doit donc faire l'objet d'une mise en oeuvre effective, ce qui renvoie à la problématique du contrôle et de la lutte contre la pêche illégale. La France sera particulièrement vigilante sur ce dernier point. En outre, l'objectif est d'atteindre en 2015 le rendement maximum durable (RMD) permettant de restaurer les stocks à des niveaux conformes aux engagements pris lors du sommet de Johannesburg en 2002. Le Gouvernement agit également au niveau européen et national en vue de favoriser la restauration des stocks et des écosystèmes et d'améliorer les processus de décision du conseil des ministres de l'Union européenne chargés de la pêche. La problématique de la gestion des ressources halieutiques est en effet au coeur des préoccupations de la politique commune de la pêche (PCP). Le Gouvernement soutient, en particulier, les actions engagées par la Commission en vue d'améliorer les évaluations scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), ainsi que la mise en place de l'Agence de contrôle des pêches européenne. Ainsi, grâce aux avis scientifiques qui ont été rendus et aux efforts déployés par le Gouvernement en 2008, le conseil des ministres a voté des augmentations significatives des TAC de cabillaud. Les possibilités de pêche allouées aux professionnels français sont en effet passées de 1 085 tonnes en 2008 à 1 409 tonnes en 2009 pour la Manche-Est et de 809 tonnes à 1 051 tonnes pour la mer du Nord, soit une augmentation de 30 % pour chacune de ces deux zones. De même, le quota de sole de la mer du Nord a été augmenté d'environ 10 % et de nombreuses baisses, initialement proposées par la Commission, ont été annulées pour obtenir au final un statu quo des TAC. De nouvelles mesures communautaires de gestion du plan de reconstitution de la zone cabillaud ont également été votées lors de ce conseil des ministres. Une réunion d'information a été organisée le 12 janvier 2009 afin d'informer les représentants des organisations professionnelles et de les accompagner dans la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation. Enfin, au plan national, la méthode de répartition des quotas a fait l'objet d'une réflexion approfondie en liaison avec les organisations professionnelles. À cet égard, nous menons en 2009 une expérimentation de la mise en place des quotas individuels administrés (QIA) pour certaines pêcheries dont la sole de la mer du Nord. Ainsi, sur la base du volontariat, des organisations de producteurs vont répartir entre leurs adhérents certains quotas qui leurs ont été alloués. Un bilan sera fait courant 2010 afin d'évaluer l'impact de la gestion des quotas par les QIA.
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