Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 16/10/2008
M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique agricole commune qui entre dans sa dernière phase avant sa renégociation en 2013. Il tient à souligner les difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs d'ovins alors qu'elles s'accumulent et ne se résolvent pas.
La production ovine est en baisse et, de ce fait, le revenu des éleveurs a chuté de près de 32 % entre 2006 et 2007. A l'inverse, les importations augmentent et atteignent près de 50 %, venues en majorité de la Nouvelle-Zélande, donc de fort loin, ce qui n'ajoute rien à leur qualité.
Les éleveurs ovins souhaitent donc sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité d'une réévaluation de l'actuelle prime à la brebis et, si possible, sur la création d'un soutien spécifique et direct aux zones herbagères. C'est une question qui déterminera la sauvegarde de l'élevage ovin et des éleveurs. C'est la solution salvatrice.
Il souhaite donc attirer son attention sur ce problème vital dans les régions fragiles où se pratique encore cet élevage, hélas en voie de disparition. Avec lui disparaît une spécificité française et, pourrait-on dire, une part de notre patrimoine agreste.
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Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté publiée le 25/10/2008
Réponse apportée en séance publique le 24/10/2008
Mme la présidente. La parole est à M. René-Pierre Signé, auteur de la question n° 310, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le haut-commissaire, je pourrais émettre la même protestation que mes collègues Roland Courteau et Philippe Madrelle sur l'absence de M. Michel Barnier. Comme vous m'apporterez la même réponse que précédemment, je ne le ferai pas.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Ma réponse sera différente.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le haut-commissaire, l'agriculture est un domaine un peu éloigné de vos préoccupations actuelles et mon interrogation peut paraître mineure pour des élus urbains. Cependant, elle est majeure pour les élus ruraux et, en particulier, ceux qui ont été élus dans des régions montagneuses.
Je tiens à souligner les difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs d'ovins, alors qu'elles s'accumulent et ne se résolvent pas.
La production ovine est en baisse et, de ce fait, le revenu des éleveurs a chuté de près de 32 % entre 2006 et 2007. À l'inverse, les importations augmentent et atteignent près de 50 % du marché. Ces produits proviennent, en majorité, de la Nouvelle-Zélande, donc de fort loin, ce qui n'ajoute rien à leur qualité.
Les éleveurs ovins souhaitent sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité d'une réévaluation de l'actuelle prime à la brebis, la PB, et, si possible, sur la création d'un soutien spécifique et direct aux zones herbagères. C'est une question qui déterminera la sauvegarde de l'élevage ovin et des éleveurs. Je sais que cette solution, salvatrice, était envisagée pour l'année 2010. Cependant, il me semble que l'urgence s'affirme et que cette échéance est quelque peu lointaine.
Je souhaite donc attirer l'attention de M. Barnier sur ce problème vital dans les régions fragiles où se pratique encore cet élevage en voie de disparition afin qu'une part de notre patrimoine agreste ne disparaisse pas aussi.
Mme la présidente. La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Monsieur le sénateur, Michel Barnier vous remercie de bien vouloir l'excuser. Il est actuellement retenu à Lille par une manifestation européenne programmée de longue date dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.
Pour avoir dirigé durant quelques années l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, je connais bien les difficultés de la filière ovine. Je suis donc très sensible à la question que vous venez de poser.
Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, conscient des difficultés du secteur ovin, a apporté un appui à cette filière dès l'été 2007 par un premier plan d'aides conjoncturelles de 15 millions d'euros. Ce plan de soutien consistait en des allégements de charges sociales et en la mise en place d'une indemnisation sur la base de la perte de marge brute.
Face à l'augmentation des charges et aux difficultés sanitaires provoquées par l'extension de la fièvre catarrhale ovine, Michel Barnier a reconduit en 2008 le plan d'aides conjoncturelles, à hauteur de 17 millions d'euros.
Depuis le début de la crise sanitaire de la fièvre catarrhale ovine, le ministre a également débloqué des financements nationaux et européens pour un montant total de 168 millions d'euros , afin d'aider les éleveurs, en particulier les éleveurs ovins. Ainsi, un plan d'indemnisation des mortalités dans les troupeaux liées à cette maladie a été mis en place et un cofinancement État-Union européenne a permis de financer l'achat des vaccins et la campagne vaccinale de 2008, même si des difficultés d'approvisionnement sont survenues.
Enfin, au début du mois d'octobre, le ministre a dégagé une enveloppe supplémentaire de 30 millions d'euros pour que soient accordées de nouvelles aides économiques au maintien des animaux sur les exploitations et à l'engraissement, et que les éleveurs les plus en difficultés continuent à bénéficier d'un allégement de leurs charges sociales. Naturellement, les éleveurs ovins seront éligibles à ces aides.
Outre ces mesures, et afin d'aider la trésorerie des exploitations, Michel Barnier a obtenu, dans le cadre des aides communautaires, l'autorisation d'accorder une avance de 50 % pour la prime à la brebis au 16 octobre, alors que le paiement de celle-ci démarre habituellement au 1er décembre.
Au-delà de ces mesures conjoncturelles, l'avenir du secteur ovin nécessitera un véritable plan structurel.
C'est pour cette raison que Michel Barnier a organisé le 5 octobre dernier à Limoges, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, une conférence sur les enjeux et l'avenir de la filière ovine européenne. Ainsi ont été discutées avec les autres États membres et la Commission européenne les mesures qui pouvaient être retenues dans le cadre du « bilan de santé » de la politique agricole commune : politique de promotion, révision des règles d'étiquetage pour permettre de différencier la qualité des produits importés de celle des produits européens, rééquilibrage des aides directes.
Sans attendre cette dernière mesure, qui interviendra en 2010 vous avez fait remarquer que cette échéance était lointaine, monsieur le sénateur , Michel Barnier a souhaité donner dès 2009 un signal fort au secteur ovin, en mettant en place un programme de réattribution des droits à paiement unique non utilisés. Ce programme est en cours de préparation ; il sera annoncé à l'occasion de la conférence sur la situation économique de l'agriculture qui se tiendra le 12 novembre prochain, en vue d'examiner la situation de chaque filière et de proposer des mesures d'accompagnement.
Mme la présidente. La parole est à M. René-Pierre Signé.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de votre réponse. Je constate que Michel Barnier est sensibilisé aux difficultés des éleveurs ovins et a pris en charge ce dossier. Je ne vous rappellerai pas le rôle que jouent les ovins en matière d'entretien des paysages, de biodiversité, de protection des sites, de filtre naturel contre les particules polluantes qui limitent les effets de serre.
Vous avez évoqué un allégement des charges sociales. Ce n'est pas un soutien ponctuel que demandent les éleveurs : ils souhaitent une augmentation de la prime à la brebis, qui est prévue pour 2010. Pour que celle-ci devienne pérenne, il faut intervenir sur les reliquats de politique agricole commune, à savoir les droits à paiement unique dormants.
Je poserai prochainement une question orale sur les soutiens apportés à la crise de la fièvre catarrhale ovine je l'ai déjà transmise au service de la séance , mais tel n'est pas mon propos aujourd'hui. Il s'agit ici d'apporter à la filière ovine un soutien pérenne pour que ce mode d'élevage, qui, je le répète, est en train de disparaître, puisse se maintenir dans des conditions correctes et assure des revenus décents aux éleveurs. C'est l'agriculture la moins rentable et les agriculteurs concernés se trouvent dans des situations bien fragiles.
Monsieur le haut-commissaire, je compte sur vous pour transmettre à Michel Barnier l'inquiétude de tous les éleveurs ovins. Je ne doute pas qu'il en ait été alerté lors de la conférence de Limoges et souhaite qu'il en tienne compte et apporte des remèdes satisfaisants à la filière ovine.
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