Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 11/09/2008
M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les délais trop longs de mise à disposition des assurés actifs par le portail retraites de la caisse des dépôts des informations dont les salariés actifs ont besoin. En effet, ce portail demande huit jours après l'activation du compte pour mettre les informations à disposition. En outre, il semble que les codes communiqués par courriels deviennent rapidement inopérants. Il lui demande s'il existe des raisons incontournables pour opposer de tels délais aux usagers.
Il regrette par ailleurs que les salariés âgés de plus de 60 ans qui n'ont jamais reçu d'informations de ce même portail sur leurs retraite soient privés d'un droit dont bénéficient les plus jeunes et ne recoivent de ce fait aucune information utile qui leur permettrait de mesurer très concrètement l'intérêt de continuer à exercer une activité salariée après 60 ans.
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Transmise au Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique publiée le 01/01/2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux délais de mise à disposition des informations du portail retraites de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), à destination des assurés actifs. Le portail « services en ligne » (SLG) de la direction des retraites de la CDC permet aux agents publics affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités locales (IRCANTEC) et au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) de consulter leurs comptes de droits et ainsi de savoir le nombre de points de retraite qu'ils ont acquis. S'agissant de la mise à disposition des informations sur le portail, le délai de huit jours est un délai maximum, applicable aux seuls usagers des régimes qui effectueraient une demande d'accès au portail SLG le dernier jour ouvré de la semaine, après le lancement du traitement automatisé hebdomadaire qui a lieu le vendredi soir. Les autres demandes reçoivent par conséquent une réponse dans un délai plus court, en fonction du jour de la semaine au cours duquel elles ont été effectuées. Ainsi, par exemple, un assuré qui fait une demande d'accès le jeudi soir aura une réponse en 24 heures. Ce mode de fonctionnement est en place depuis la mise en production de l'application SLG. Compte tenu de ses limites dans la délivrance rapide de l'information, la CDC a prévu de le refondre en 2009. La validité des codes communiqués par courriels répond aux attentes des usagers. En effet, jusqu'au mois de juillet 2008, le code transmis devenait inactif en cas de non-utilisation au bout de dix-huit mois. Depuis le 10 juillet, le code reste valable même en cas de non-utilisation quelle que soit la durée. Il convient par ailleurs de noter que les codes confidentiels envoyés par courriels fonctionnent immédiatement même si les informations ne sont accessibles qu'après extraction des données du système d'information. Les usagers en sont avertis par une page d'avertissement qui s'affiche à la connexion. Ils ne peuvent, dans ce laps de temps, consulter que les informations qu'ils ont renseignées lors de leur inscription. Enfin, la communication des régimes gérés par la CDC ne fait pas de distinction, au sein de la catégorie des actifs, entre ceux qui ont plus ou moins de 60 ans. En effet, l'information relative aux services en ligne aux particuliers est assurée au travers des supports de communication de chaque régime concerné (encarts, dépliants, revues, site internet). Pour ce qui concerne l'accès aux comptes de droits des assurés, les publications de l'IRCANTEC et du RAFP renvoient systématiquement vers le site internet pour toutes les catégories d'usagers. Ce service est accessible et clairement identifié dès la page d'accueil des sites internet des régimes de retraite considérés. Il convient d'ajouter que les actifs dits « des cohortes » du droit à l'information retraite reçoivent des feuillets qui j renvoient vers les sites publics des régimes. Ces cohortes concernent en 2008, les assurés nés en 1950, 1951 pour les estimations indicatives globales et nés en 1958 ou 1963 pour les relevés de situation individuelle. Enfin, les actifs sont informés lors de tous les contacts, courriers, courriels, manifestations, rendez-vous clients et téléphone. Au total, les salariés âgés de plus de 60 ans disposent auprès des régimes gérés par la CDC des mêmes informations que les autres, l'unique différence résultant des conditions légales et réglementaires de mise en oeuvre du droit à l'information. Le Gouvernement continuera naturellement de rester très attentif à la promotion des services dématérialisés au profit des usagers par l'ensemble des régimes de retraite, et notamment ceux dont la gestion est assurée par la CDC.
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