Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 24/07/2008
Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille les termes de sa question n° 4380 posée le 08/05/2008 portant sur la lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation publiée le 30/10/2008
La charte signée par les opérateurs le 10 janvier 2006 prévoit effectivement la fourniture gratuite d'un logiciel de contrôle parental qui peut être notamment activé lors de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement. Ce filtrage, qui fait partie des caractéristiques de l'abonnement et ne peut être modifié directement par l'utilisateur du téléphone, est, par ailleurs, particulièrement efficace puisqu'il permet de restreindre l'accès aux sites « galeries » mis en place et contrôlés par les opérateurs mobiles (et donc ne donne pas un accès général à tous les sites de l'internet). Par ailleurs, les pouvoirs publics ont mis en place, le 1er août 2008, un site de signalement des contenus illicites de l'internet, internet-signalement.gouv.fr, qui remplace le site http ://www.internet-mineurs.gouv.fr. Ce site propose également des pages d'information, ainsi que des conseils de spécialistes pour mieux protéger l'utilisation de l'internet fixe et mobile. Des mesures complémentaires devraient être proposées dans le cadre de l'élaboration du plan pour le développement numérique qui sera prochainement présenté en conseil des ministres.
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